Press "Enter" to skip to content

À quel moment CSE peut faire appel aux services d’un expert ?

Dans le cadre d’une mission spécifique ou pour obtenir des précisions sur certains sujets, le comité social et économique peut faire appel à un expert. En effet, ce dernier peut être expert-comptable et en santé, sécurité et conditions de travail. Cependant, il existe également des experts libres qui ne possèdent pas d’habilitation par rapport au code du travail. Mais vous vous posez sûrement la question : pourquoi CSE fait appel aux services d’un expert ? Alors comme il est indiqué, plusieurs raisons peuvent mener l’ensemble des élus à demander une expertise. Cela peut concerner la situation économique et financière de l’entreprise, l’orientation sur les stratégies ou encore la politique sociale que l’entreprise adopte. Donc, pour faire la différence, nous allons voir dans cet article, les caractéristiques de chaque expertise.

Pourquoi choisir un expert habilité ?

Si on suit bien la logique des choses, le comité social et économique a tout à fait le droit de demander l’expertise d’un organisme accrédité suivant l’article R. 2315-51 du code de travail. Nous ne pouvons pas nier qu’à l’aide d’un expert habilité, il y a une meilleure garantie. Ce qui signifie que le recouvrement est également avantageux sur le plan financier. 

En parallèle :

Par rapport au guide CSE, il est bien mentionné que c’est l’employeur qui prend en charge le coût de l’expertise, peu importe le domaine :

  • Orientation sur les stratégies
  • Réorganisation
  • Nouveau projet

Toutefois, lorsque le budget de fonctionnement peut permettre au recouvrement des 20 %, c’est le comité social et économique qui va devoir s’en charger.

En parallèle :

Pourquoi choisir un expert-comptable ?

En temps normal, il est dans le devoir du comité social et économique de présenter la situation économique et financière de l’entreprise. C’est pour cela que les élus peuvent avoir en possession la base de données économique et sociale (BDES) fournie par l’employeur. D’où l’utilité de choisir un expert-comptable pour intervenir en cas de besoin.

De cette façon, l’expert-comptable pourra vérifier le déroulement :

  • Du chiffre d’affaires
  • Du résultat sur les activités principales de l’entreprise
  • Des dépenses effectuées au cours de l’année

Lorsque l’expertise est effectuée, le CSE doit être informé des conclusions à partir d’une réunion préparatoire. C’est à partir des informations fournies que les élus pourront poser toutes les questions avant la mise en place de la réunion plénière.

Pourquoi choisir un expert en santé, sécurité et conditions de travail ?

Pour faire appel à un expert en SSCT, la demande peut être obtenue par la commission SSCT. Cependant, il faut avoir une justification du CSE par rapport à l’activité de l’entreprise quand on fait recours à un expert en santé, sécurité et conditions de travail.

De ce fait, l’entreprise peut introduire des technologies qui vont permettre de suivre de près la santé, la sécurité et les conditions de travail. Pour mieux comprendre les situations qui nécessitent de demander l’aide d’un expert, on vous donne la liste suivante :

  • Usure professionnelle par un ou plusieurs employés
  • Maladies professionnelles
  • Arrêt-maladie ou un absentéisme à répétition
  • Harcèlement professionnel